RAMSAY SANTE : accord trouvé avec le gouvernement sur le financement de l'hospitalisation privée
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 3 juin 2024
Accord trouvé avec le gouvernement sur le financement
de l’hospitalisation privée
Après deux mois de mobilisation massive et d'intenses discussions avec le gouvernement, un compromis a été trouvé le 24 mai 2024 entre le gouvernement et la Fédération des cliniques et hôpitaux privés, acté dans une lettre d'engagement du Ministre délégué à la Santé.
L’engagement du Gouvernement prévoit en premier lieu, le principe d’une équité de traitement entre les différents secteurs de l'hospitalisation, privés et publics, ce qui constitue une avancée majeure au profit de l'ensemble des hôpitaux privés, dont Ramsay Santé est le premier acteur.
Il précise également qu’un accord pluriannuel sur les tarifs pour la période 2025-2027 devrait être finalisé d'ici la mi-juillet 2024, ainsi qu’un accès accru pour le secteur privé, aux financements régionaux (FIR et MIGAC) dont il était jusqu’alors pratiquement exclu. Également, l’attribution aux salariés du secteur privé des mesures salariales dites « Borne » concernant les sujétions de nuit, des dimanches et des jours fériés, ainsi que l’alignement entre secteurs privé et public, du montant des indemnités de garde des médecins. Aussi, les hôpitaux privés pourront bénéficier de l’impact en totalité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ainsi que la redistribution équitable entre privé et public, du financement dédié aux établissements, en cas de sous-exécution du budget de l’ONDAM.
Ces éléments, sans être exhaustifs, constituent le socle d’une relation rénovée entre les différents acteurs de santé et le gouvernement.
Ramsay Santé, avec les médecins libéraux de ses établissements, prennent acte de ces avancées importantes, et restent vigilants sur le respect et l’impact de l’ensemble des propositions de l’accord.
Ce mouvement historique, concernait les 1030 cliniques et hôpitaux privés, où exercent plus de 40 000 médecins spécialistes libéraux. Il a permis de renforcer l’unité de notre secteur, qui doit rester un pilier essentiel et indispensable pour l’accès à des soins de qualité pour tous les Français et sur tout le territoire.
A propos de Ramsay Santé
Ramsay Santé est le leader européen de l'hospitalisation privée et des soins primaires avec 38 000 salariés et 9 300 praticiens au service de 12 millions de visites patients dans nos 465 établissements répartis dans 5 pays : France, Suède, Norvège, Danemark et Italie. Ramsay Santé propose, en hospitalisation, la quasi-totalité des prises en charges médicales et chirurgicales dans trois métiers : Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) et Santé Mentale.
Ramsay Santé est, statutairement, une société à mission qui s’engage à améliorer la santé de toutes et tous, en innovant constamment. Partout où il est présent, le Groupe participe aux missions de service public de santé et au maillage sanitaire du territoire. Par ses actions et la mobilisation constante de ses équipes, Ramsay Santé s’engage à sécuriser les parcours de soin des patientes et des patients, de la prévention au suivi.
Chaque année, le groupe investit plus de 210 millions d'euros dans l'innovation pour accompagner l’évolution et la diversité des parcours du soin, sur le plan médical, hospitalier, digital ou administratif. Grâce à cet engagement, notre Groupe renforce l’accès aux soins pour tous, s’engage à proposer les meilleurs soins, à systématiser le dialogue avec ses parties prenantes et à mieux protéger la planète pour améliorer la santé.
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