Projet de transfert de cotation des titres Electricité et Eaux de Madagascar sur le marché Euronext Growth Paris
Paris, le 28 mai 2024
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR
Projet de transfert de cotation des titres Électricité et Eaux de Madagascar sur le marché Euronext Growth Paris
Comme indiqué précédemment1, le Conseil d’Administration d’Électricité et Eaux de Madagascar (la « Société » ou « EEM »), a décidé de soumettre à la prochaine Assemblée Générale Mixte des actionnaires (l’ « AGM »), qui se tiendra le 25 juin 2024, dans le cadre de sa partie ordinaire, l’approbation du projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation organisé d’Euronext Growth Paris (le « Transfert »).
Ce projet de Transfert reste soumis à l’approbation d’Euronext Paris et à l’autorisation de l’AGM.
Les principaux termes et conditions du Transfert sont résumés ci-dessous et seront précisés dans le cadre d’un document d’information, publié avant le Transfert, conformément aux règles établies par Euronext.
| Actions transférées : | Actions ordinaires EEM, code ISIN FR0000035719, ticker EEM (les « Actions ») |
| Plateforme de négociation où les Actions sont admises à la négociation : | Marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) |
| Plateforme de négociation où les actions seraient transférées : | Euronext Growth Paris, système multilatéral de négociation organisé par Euronext Paris, dont les règles d’organisation sont approuvées par l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Euronext Growth Paris est un marché géré par Euronext. Les sociétés présentes sur Euronext Growth, un système multilatéral de négociation (« SMN »), ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés cotées sur un marché réglementé. Elles sont soumises à un ensemble de règles et de réglementations moins étendues, adaptées aux petites entreprises en croissance. Le risque d’investir dans une société sur Euronext Growth peut donc être plus élevé que celui d’investir dans une société sur un marché réglementé. Les investisseurs doivent en tenir compte lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement. |
| Modalités du Transfert : | Le Transfert s’opèrerait par radiation des Actions sur le marché réglementé d’Euronext Paris et d’une inscription concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris (procédure d’admission directe sur Euronext Growth Paris) dans le cadre notamment de l’article 3.2.1 (iii) des règles harmonisées applicables à Euronext Growth Paris et des règles non harmonisées d’Euronext Paris (article P. 1.4.5). Cette admission directe s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des Actions, sans émission d’actions nouvelles. |
| Conditions du Transfert : | Le Transfert serait réalisé sous réserve de l’approbation de ce projet de transfert par l’AGM et de la décision d’Euronext Paris l’autorisant. |
| Calendrier : | Suivant l’autorisation et la délégation qui seraient consenties au conseil d’administration et sous réserve de l’accord d’Euronext Paris, le Transfert devrait intervenir dans un délai minimum de deux mois et maximum de douze mois suivant l’AGM approuvant la présente proposition. |
| Listing sponsor : | Swiss Life Banque Privée Le listing sponsor aura notamment pour mission d’assister la Société lors de son admission sur Euronext Growth Paris et qui devra s’assurer, sur une base continue, que la Société se conforme aux règles de marché d’Euronext Growth Paris. |
| Intérêts du Transfert : | Le Transfert a pour objectif :
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Les principales conséquences du Transfert sont rappelées ci-dessous :
| Dispositions en matière de franchissements de seuils : | Pendant une période transitoire de trois ans à compter de l’inscription des Actions sur Euronext Growth Paris (la « Période Transitoire »), l’obligation de déclarer à l’AMF et à la Société le franchissement en hausse ou en baisse des seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% ou 95% du capital ou des droits de vote de la Société serait maintenue conformément à l’article 223-15-2 du Règlement général de l’AMF. Pendant cette même durée, l’obligation pour tout actionnaire agissant seul ou de concert de déclarer à l’AMF et à EEM ses intentions en cas de franchissement des seuils de 10%, 15%, 20% ou 25% du capital ou des droits de vote subsisterait également. À l’issue de la Période Transitoire (trois ans), seuls les franchissements des seuils légaux de 50% ou 90% du capital ou des droits de vote de la Société seraient à déclarer à l’AMF, conformément à l’article 223-15-1 du Règlement général de l’AMF. A cette obligation déclarative s’ajouterait, le cas échéant, celle du franchissement des seuils susceptibles d’être prévus par les statuts d’EEM qui devront être déclarés à la Société uniquement. |
| Offres publiques : | Conformément aux dispositions de l’article 231-1 4° du Règlement général de l’AMF, les dispositions en matière d’offre publique d’acquisition relatives aux titres admis aux négociations sur Euronext Paris resteraient applicables pendant la Période Transitoire (trois ans). Ainsi, le dépôt d’une offre publique serait encore obligatoire en cas de franchissement à la hausse du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote pendant la Période Transitoire (trois ans). À l’issue de la Période Transitoire, EEM serait soumise à la règlementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris et l’obligation de déposer une offre publique s’imposerait en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50% du capital ou des droits de vote de la Société. |
| Information périodique : | Dès le Transfert, la Société sera tenue de publier dans les quatre mois de la clôture annuelle, un rapport annuel incluant outre ses comptes annuels sociaux et consolidés, un rapport de gestion (au contenu allégé) et les rapports des commissaires aux comptes. La Société établira également un rapport sur le gouvernement d’entreprise avec un contenu allégé. La Société sera tenue diffuser en outre, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre (au lieu de trois mois actuellement), un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels consolidés et le rapport d’activité afférent. La Société pourra opter pour établir ses comptes consolidés en normes comptables françaises (au lieu du référentiel IFRS) à compter de l’exercice 2025 selon le calendrier indicatif. La décision définitive de la Société sur l’option consistant à continuer d’établir ses comptes consolidés en normes comptables internationales ou d’adopter les normes comptables françaises sera rendue publique au moment du second communiqué relatif au Transfert qui sera publié après l’AGM. |
| Information permanente : | Après le Transfert, la Société restera soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente, qui s’appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. EEM continuera à diffuser de manière effective les informations règlementées et à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours (information privilégiée), conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés. En outre, les dirigeants de la Société (et les personnes qui leur sont étroitement liées) demeureront soumis à l’obligation de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les titres de la Société. |
| En matière de gouvernement d’entreprise : | Composition du Conseil d’Administration : les règles impératives en matière de parité au sein du Conseil d’Administration prévues aux articles L. 225-18-1 et L. 22-10-3 du Code de commerce ne seront plus applicables. Il est précisé que la Société pourrait être soumise à l’application de ces règles de parité si elle dépasse certains seuils, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Rémunération des mandataires sociaux : les règles applicables en matière de rémunération des mandataires sociaux (say on pay) prévus aux articles L. 22-10-8 et suivants du Code de Commerce ne seront plus obligatoires. Comité d’audit : la Société ne sera plus soumise aux dispositions des articles L. 821-67 et suivants du Code de commerce en matière de comité d’audit. |
| Commissariat aux comptes : | Les règles propres aux entités d’intérêt public (« EIP »), notamment celles relatives à la limitation de l’ancienneté, à la sélection des commissaires aux comptes et à l’appel d’offres pour leur mandat, telles que prévues par l’article L. 823-1 II, alinéa 1 du Code de commerce et les dispositions du Règlement (UE) n°537/2014 du 16 avril 2014, ne seront plus applicables. |
| En matière de liquidité des Actions : | S’agissant d’un marché non réglementé, la Société attire l’attention sur le fait qu’il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Le Transfert pourrait également conduire certains investisseurs, privilégiant les titres d’émetteurs cotés sur un marché réglementé, à vendre leurs titres EEM. |
Le 15e projet de résolution de l’AGM porte sur l’autorisation du Transfert. Le Conseil d’Administration vous demande d’approuver cette résolution et le Transfert vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris.
Calendrier indicatif du projet de Transfert
(sous réserve de l’autorisation de l’AGM et de l’accord d’Euronext Paris) :
| 25 juin 2024 | AGM appelée à statuer notamment sur le projet de Transfert. |
| Dès le 25 juin 2024 | En cas de vote favorable de l’AGM :
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| Juillet 2024 | Dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de radiation des titres d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth Paris. |
| Vers août 2024 | Décision d’admission des actions sur Euronext Growth Paris par Euronext Paris. Mise en ligne du document d’information relatif au Transfert. Diffusion d’un communiqué de presse de la Société annonçant les dates de transfert effectif. |
| Au plus tôt le 25 août 2024 | Transfert effectif. Radiation des titres d’Euronext Paris. Admission des titres aux négociations sur Euronext Growth Paris |
L’admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de l’AGM, soit au plus tôt le 25 août 2024.
Prochain évènement financier : Assemblée Générale Mixte des actionnaires – le 25 juin 2024
À propos d’Electricité et Eaux de Madagascar
Electricité et Eaux de Madagascar, holding financier diversifié (hôtellerie, immobilier), est une société dont les actions sont admises aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris (EEM, code ISIN FR0000035719, http://www.eem-group.com/). EEM est également le principal actionnaire (96,66% de son capital) de la Société Anonyme Immobilière Parisienne de la Perle et des Pierres Précieuses – SAIPPPP (MLIPP, code ISIN FR0006859039, http ://www.saipppp-group.com) dont les titres sont inscrits aux négociations sur Euronext Access Paris.
1 Communiqué de la Société du 22 avril 2024.
Pièce jointe
