MCH Group | Annonce événementielle au sens de l’art. 53 RC | Augmentation de capital - Commission des OPA
Augmentation de capital prévue de MCH Group SA
La Commission des OPA approuve les réquisitions
MCH Group SA (SIX: MCHN) a annoncé aujourd'hui que la Commission des OPA a approuvé les réquisitions de MCH Group SA et de ses deux actionnaires principaux en relation avec l'augmentation du capital en actions, en particulier en ce qui concerne une dérogation de l'obligation de présenter une offre au sens de l'article 136 al. 1 let. e LIMF (dérogation à des fins d'assainissement). MCH Group est obligé de publier le dispositif de la décision de la Commission des OPA.
Avec l'augmentation de capital prévue, MCH Group SA veut assurer les investissements nécessaires à la croissance de l'entreprise et le refinancement de l'emprunt de 100 millions de CHF prévu en mai 2023. Après l'approbation par le Grand Conseil du Canton Bâle-Ville de la participation du Canton Bâle-Ville et l'octroi d'une dérogation à l'obligation de présenter une offre publique d'acquisition par la Commission des OPA, MCH Group SA peut préparer l'augmentation de capital comme prévu et la présenter en automne à une assemblée générale extraordinaire. Le Canton Bâle-Ville et Lupa Systems ont l'intention de participer à parts égales à l'augmentation de capital prévue jusqu'à CHF 34 millions chacun. L'augmentation de capital va, en outre, être réalisée avec des droits de souscription pour tous les actionnaires.
MCH Group SA est obligée de publier le dispositif de la décision de la Commission des OPA.
Décision 825/01 de la Commission des OPA du 27 juillet 2022:
"La Commission des OPA décide:
1. Il est constaté, sur la base du dossier actuellement à la disposition de la Commission des OPA, que (i) par l'accord et/ou la réalisation de la transaction décrite, ni Lupa Investment Holdings, LP, ni Lupa Systems LLC, ni le Canton Bâle-Ville, ni MCH Group SA agissent de concert en vue de contrôler MCH Group SA au sens de l'art. 33 OIMF-FINMA et (ii) ni l'accord ni la réalisation de la transaction décrite déclenche pour Lupa Investment Holdings, LP, Lupa Systems LLC, le Canton Bâle-Ville ou MCH Group SA, ensemble ou individuellement, l'obligation de présenter une offre au sens de l'art. 135 al. 1 phrase 1 LIMF en ce qui concerne les titres de participation cotés de MCH Group SA.
2. Sur la base du dossier actuellement à la disposition de la Commission des OPA, une dérogation selon l'art. 136 al. 1 let. e LIMF à l'0bligation de présenter une offre publique d'acquisition au sens de l'art. 135 al. 1 phrase 1 LIMF concernant les titres de participation cotés de MCH Group SA est accordée au Canton Bâle-Ville en relation avec la transaction décrite sans conditions.
3. MCH Group SA publie le dispositif de la présente décision et l'indication de la possibilité pour les actionnaires qualifiés de former opposition contre cette décision en application de l'art. 61 al. 3 et 4 OOPA.
4. La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commission des OPA après sa publication conformément au chiffre 3 du dispositif ci-dessus.
5. Les frais à la charge de MCH Group SA, du Canton Bâle-Ville et de Lupa Investment Holdings, LP s'élèvent, sous leur responsabilité solidaire, à CHF 40'000."
Le Conseil d'administration de MCH Group SA a décidé de ne pas publier de prise de position au sens de l'art. 61 al. 3 let. a OOPA.
Un actionnaire qui détient au moins 3% des droits de vote de MCH Group SA, exerçables ou non (une "participation qualifiée", art. 56 OOPA), depuis la publication de la décision peut former opposition contre la décision de la COPA. L'opposition doit être déposée auprès de la COPA dans les cinq jours de bourse suivant la publication de la décision. L'opposition doit contenir une requête et une motivation sommaire ainsi que la preuve de la participation selon l'art. 56 al. 3 et al. 4 OOPA (art. 58 al. 3 OOPA).
Contact:
MCH Group SA
Secrétaire du conseil d'administration
Christian Jecker
+41 58 206 22 52
christian.jecker@mch-group.com
www.mch-group.com
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