Les Hôtels Baverez : Eligibilité des actions au PEA-PME
LES HOTELS BAVEREZ S.A.
2, place des Pyramides 75001 PARIS
Capital € 10.127.050 – Code NAF 5510 Z
R.C.S. PARIS 572 158 558
ISIN : FR 0007080254
Mnémonique : ALLHB
EURONEXT Growth
Communiqué : Paris, le 22 mai 2024
Les actions Les Hôtels Baverez (FR0007080254) éligibles au PEA-PME
La société Les Hôtels Baverez annonce respecter tous les critères d'éligibilité au PEA-PME (Décret n°2014-283 du 4 mars 2014 et article L221-32-2 du Code Monétaire et Financier).
Critères d’éligibilité au PEA PME | Chiffres Les Hôtels Baverez et société liée holding familiale Rejesel Comptes au 31/12/2022 * | ||
Capitalisation Boursière inférieure à 1.000 MEUR Chiffre d’affaires inférieur à 1.500 MEUR Total bilan inférieur à 2.000 MEUR Effectif inférieur à 5.000 salariés | 142,3 MEUR 38,8 MEUR 74,9 MEUR 259 personnes | ||
* Article D221-113-5 du Code monétaire et financier, modifié par Décret n°2016-1664 du 5 décembre 2016 - art. 1
I. – Le nombre de salariés, le chiffre d'affaires et le total de bilan de la société émettrice des titres inscrits au plan, mentionnés au a) du 2 de l'article L. 221-32-2, sont appréciés dans les conditions définies aux articles 1er, 3, 5 et 6 de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
II. – Lorsque la société émettrice des titres a pour objet principal de détenir des participations dans d'autres sociétés, le respect des conditions mentionnées au I s'apprécie au niveau de cette société et de chacune des sociétés dans laquelle elle détient des participations.
III. – Les données retenues pour déterminer l'éligibilité des titres de la société émettrice au plan sont celles afférentes à l'avant-dernier exercice comptable clos et qui précède la date d'acquisition des titres. Elles sont calculées sur une base annuelle.
Si la société n'a pas encore clos son deuxième exercice, les données retenues sont celles afférentes au seul exercice clos qui précède la date d'acquisition des titres ou, à défaut, au premier exercice clos suivant cette même date. Elles sont calculées sur une base annuelle.
IV. – Le titulaire du plan qui demande l'inscription de titres au plan justifie de leur éligibilité auprès de l'organisme gestionnaire.
Les actions de la société Les Hôtels Baverez peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.
La société invite ses actionnaires intéressés par l’intégration de leurs actions Les Hôtels Baverez dans un PEA-PME, à se rapprocher de leur conseiller financier.
Pièces jointes
