Communiqué : Orange conteste les mesures prises par le PNF dans un contentieux sur la TVA pour 2017-2019
Communiqué de presse
Paris, le 15 novembre 2024
Orange conteste les mesures prises par le PNF dans un contentieux sur la TVA pour 2017-2019
Le Parquet national financier (PNF) est saisi dans le cadre d’un contentieux ancien entre Orange et l’administration fiscale sur les taux de TVA appliquées à certaines offres promotionnelles commercialisées essentiellement entre 2017 et 2019. Orange conteste fermement les redressements et les chefs d’infractions qui lui sont reprochés.
Dans ce contexte, un montant de 312 millions d’euros a fait l’objet d’une saisie le 7 octobre 2024. Les sommes correspondantes ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations et restent indisponibles à Orange le temps de la procédure. Ces sommes figureront dans un compte spécifique du bilan d’Orange, et apparaitront comme telles dans ses comptes au 31 décembre 2024. Cette saisie ne remet pas en cause la tenue des guidances financières du Groupe.
Orange a fait appel de la décision de saisie. Cette procédure ne vient pas changer l’appréciation du risque encouru, Orange contestant l’ensemble des redressements à l’origine de celle-ci comme cela est indiqué dans son Document d’Enregistrement Universel 2023.
Ni la situation financière d’Orange ni sa réputation ne justifient une telle mesure conservatoire. Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec au 30 juin 2024, un total de bilan du Groupe de 104,4 milliards d’euros et 17,4 milliards d’euros de position de liquidité des activités télécoms. Par ailleurs, Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA) avec une participation de l’Etat français à son capital de 22,95 %.
Indépendamment, dans cette phase d’investigation préliminaire, Orange collabore en toute transparence avec le PNF pour déterminer le champ documentaire des investigations.
A propos d'Orange
Orange est l’un des principaux opérateurs de télécommunications dans le monde, avec un chiffre d’affaires de 39,7 milliards d’euros en 2023 et 128 000 salariés au 30 septembre 2024, dont 71 000 en France. Le Groupe servait 292 millions de clients au 30 Septembre 2024, dont 253 millions de clients mobile et 22 millions de clients haut débit fixe. Ces chiffres ont été retraités à la suite de la déconsolidation de certaines activités en Espagne liées à la création de la co-entreprise MASORANGE. Le Groupe est présent dans 26 pays (y compris les pays non consolidés).
Orange est également l’un des leaders mondiaux des services de télécommunications aux entreprises multinationales sous la marque Orange Business. En février 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique « Lead the Future », construit sur un nouveau modèle d’entreprise et guidé par la responsabilité et l’efficacité. « Lead the Future » capitalise sur l’excellence des réseaux afin de renforcer le leadership d’Orange dans la qualité de service.
Orange est coté sur Euronext Paris (symbole ORA).
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Orange et tout autre produit ou service d’Orange cités dans ce communiqué sont des marques détenues par Orange ou Orange Brand Services Limited.
Contact presse : Tom Wright ; tom.wright@orange.com
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